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Quel est le principal objectif de la cartographie des traitements de données au sein d'une organisation ?
La cartographie des traitements est l'étape préalable incontournable pour démontrer la conformité au RGPD. Elle consiste à identifier, documenter et classifier tous les traitements de données personnelles, en évaluant les données concernées, les catégories de personnes, les finalités et les destinataires.
La cartographie ne vise pas à augmenter la capacité de stockage, à éliminer les données, ou simplement à former aux outils. C'est un processus fondamental de conformité qui crée une visibilité complète sur tous les traitements de données.
Lequel des éléments suivants est obligatoire à documenter dans le registre des traitements ?
Selon la leçon, le registre des traitements doit documenter : les acteurs impliqués (responsables de traitement, sous-traitants), les catégories de données, les durées de conservation et les mesures de sécurité mises en place. C'est une documentation exhaustive et rigoureuse.
Le registre ne se limite pas à certains éléments seulement. Il doit être complet et couvrir tous les aspects du traitement, y compris les acteurs, les données, les durées et les mesures de sécurité.
Quelle base légale convient particulièrement pour les cookies de suivi et les communications marketing directes envers les particuliers (B2C) ?
Selon la leçon, le consentement est la base légale appropriée pour les cookies de suivi et les communications marketing directes envers les particuliers (B2C). Le consentement requiert une autorisation explicite, libre et informée de la personne.
Les autres bases légales ne sont pas appropriées pour le marketing B2C. L'obligation légale s'applique aux exigences réglementaires, l'intérêt public aux missions de service public, et la sauvegarde des intérêts vitaux aux urgences médicales.
Une AIPD (Analyse d'Impact Relative à la Protection des Données) est obligatoire pour les traitements à grande échelle de catégories particulières de données.
C'est exact. Selon la leçon, une AIPD est exigée notamment pour les traitements à grande échelle de catégories particulières de données (données de santé, données génétiques), les systèmes de surveillance systématique à grande échelle, et les traitements utilisant des technologies émergentes.
C'est inexact. L'AIPD est explicitement requise pour les traitements à grande échelle de catégories particulières de données, ainsi que pour la surveillance systématique et les technologies émergentes.
Si le risque résiduel demeure élevé malgré les mesures d'atténuation prises lors d'une AIPD, l'organisation doit ___________ de l'autorité de contrôle avant la mise en œuvre du traitement conformément à l'article 36 du RGPD.
L'article 36 du RGPD stipule que si le risque résiduel demeure élevé malgré les mesures prises, une consultation préalable (c'est-à-dire 'consulter') de l'autorité de contrôle (ex : CNIL) est obligatoire avant la mise en œuvre du traitement.
Le verbe correct est 'consulter'. L'organisation a l'obligation légale de demander l'avis préalable de l'autorité de contrôle, pas simplement d'informer ou de notifier. La consultation préalable est une étape obligatoire et distincte.
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